L'AOT : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public maritime

arrêté interpréfectoral du 20 février 2019

(modifiant l'arrêté du 2 mars 2018 suite au changement de nom de l'ADPM)

arrêté interpréfectoral du 2 mars 2018

(AOT accordée à l'ADPM pour 15 ans)

arrêté interpréfectoral du 11 juin 2002

(AOT accordée à l'ADPM pour 15 ans)

arrêté interpréfectoral du 26 avril 2011

(modifications diverses, dont zonage)

arrêté interpréfectoral du 22 juin 2017

(prolongeant l'AOT jusqu'au 11 juin 2018, dans l'attente de l'instruction du projet de la nouvelle demande d'autorisation)